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Madame la députée, Monsieur le député,
Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur,

Je suis en colère.

En saisissant le Conseil constitutionnel, vous avez poursuivi le travail de sape engagé par les sénateurs contre l’introduction d’un seuil de 20% d’alimentation bio et locale en restauration collective publique. Pour une question de forme pour le moins discutable, le Conseil constitutionnel a censuré ce seuil !

L’égal accès à une nourriture de haute qualité nutritive et environnementale aurait constitué un geste fort pour une part importante des usagers d’origine modeste. Tout en soutenant les petites exploitations agricoles en difficulté via une commande publique en circuit court.

Alors que plus de 76% des Français soutiennent cette mesure (sondage IFOP 2016), votre combat d’arrière-garde illustre désespérément le conservatisme d’une classe politique incapable d’imaginer une transition agricole et alimentaire pourtant nécessaire et urgente.

A l’approche des élections, je saurai me souvenir de votre opposition constante à une nourriture de qualité, locale et biologique.

Le seuil de 20% de bio en restauration collective censuré par le Conseil Constitutionnel !!!

Poursuivant la guérilla entamée au Sénat, les parlementaires Les Républicains ont déposé un recours au Conseil Constitutionnel contre l’article de la loi Egalité et Citoyenneté introduisant un seuil de 20% de bio en restauration collective en 2020.

Incompréhensible et scandaleux !

L’hospice doré de la République que d’aucuns nomment le « Conseil Constitutionnel » vient d’invalider le seuil de 20% de bio en restauration collective, considérant l’article en question comme un cavalier législatif. Pour ces « sages », le fait d’introduire une alimentation de qualité pour tous n’aurait rien à faire dans une loi intitulée « Egalité et citoyenneté ». Le problème de forme, invoqué par les membres du Conseil Constitutionnel cache mal un conservatisme inavouable !

Les députés et sénateurs de droite ont donc eu raison de cette modeste avancée législative, apportant une nouvelle fois la preuve de leur hostilité à toute idée de transition agricole et alimentaire, même modeste !

Nous sommes en colère et nous avons de la mémoire !

Dans le cadre des campagnes présidentielles, législatives et sénatoriales qui auront lieu en 2017, Agir pour l’Environnement mènera donc campagne afin de rappeler aux électeurs le combat d’arrière-garde qu’ont mené ces parlementaires. La politique, c’est prendre des décisions et… les assumer. Partout en France, Agir pour l’Environnement appellera son réseau de 450 000 personnes à interpeller les candidats afin qu’ils se justifient sur les votes qu’ils ont effectué en catimini.

Avec cette décision, le risque est grand que la part de bio servie en restauration collective demeure à un niveau confidentiel. Dans les écoles, crèches, collèges, lycées, maisons de retraite et hôpitaux, la part de bio avoisine à peine 4% des aliments servis. C’est peu mais pour les sénateurs et députés Les Républicains, c’était déjà trop !!!

Afin de faire part de votre indignation à l’égard de cette décision, Agir pour l’Environnement a mis en ligne un site permettant d’interpeller les sénateurs et députés ayant obtenu la censure de cette mesure pourtant nécessaire.

Il vous est possible d’adapter le message afin de personnaliser votre colère.

Interpellez les députés et sénateurs Les Républicains de votre département et leurs présidents de groupe parlementaire, opposés à l’introduction d’un seuil de 20% de bio en restauration collective.

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Liste des parlementaires ayant saisi le Conseil Constitutionnel :

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l’article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté sous le n° 2016-745 DC, le 27 décembre 2016, par MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal ALLIZARD, Gérard BAILLY, Philippe BAS, Christophe BÉCHU, Jérôme BIGNON, Jean BIZET, François BONHOMME, Gilbert BOUCHET, Michel BOUVARD, François-Noël BUFFET, François CALVET, Christian CAMBON, Mme Agnès CANAYER, MM. Jean-Pierre CANTEGRIT, Jean-Noël CARDOUX, Jean-Claude CARLE, Mme Caroline CAYEUX, M. Gérard CÉSAR, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, MM. Patrick CHAIZE, Pierre CHARON, Daniel CHASSEING, Alain CHATILLON, François COMMEINHES, Gérard CORNU, Philippe DALLIER, René DANESI, Mathieu DARNAUD, Serge DASSAULT, Mme Isabelle DEBRÉ, MM. Francis DELATTRE, Robert DEL PICCHIA, Gérard DÉRIOT, Mmes Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, Marie-Hélène DES ESGAULX, Chantal DESEYNE, Catherine DI FOLCO, MM. Éric DOLIGÉ, Philippe DOMINATI, Mme Marie-Annick DUCHÊNE, M. Alain DUFAUT, Mme Nicole DURANTON, MM. Jean-Louis DUVERNOIS, Jean-Paul ÉMORINE, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, MM. Hubert FALCO, Michel FORISSIER, Alain FOUCHÉ, Bernard FOURNIER, Christophe FRASSA, Jean-Claude GAUDIN, Jacques GAUTIER, Jacques GENEST, Mme Frédérique GERBAUD, M. Bruno GILLES, Mme Colette GIUDICELLI, MM. Alain GOURNAC, Jean-Pierre GRAND, Daniel GREMILLET, François GROSDIDIER, Jacques GROSPERRIN, Mme Pascale GRUNY, MM. Charles GUENÉ, Alain HOUPERT, Mme Christiane HUMMEL, MM. Benoît HURÉ, Jean-François HUSSON, Mme Corinne IMBERT, M. Alain JOYANDET, Mme Christiane KAMMERMANN, MM. Roger KAROUTCHI, Guy-Dominique KENNEL, Marc LAMÉNIE, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Daniel LAURENT, Antoine LEFÈVRE, Jacques LEGENDRE, Dominique de LEGGE, Jean-Pierre LELEUX, Jean-Baptiste LEMOYNE, Jean-Claude LENOIR, Philippe LEROY, Gérard LONGUET, Mme Vivette LOPEZ, MM. Michel MAGRAS, Claude MALHURET, Didier MANDELLI, Alain MARC, Jean-François MAYET, Mmes Colette MÉLOT, Marie MERCIER, Brigitte MICOULEAU, MM. Alain MILON, Albéric de MONTGOLFIER, Mme Patricia MORHET-RICHAUD, MM. Jean-Marie MORISSET, Philippe MOUILLER, Philippe NACHBAR, Louis-Jean de NICOLAY, Claude NOUGEIN, Jean-Jacques PANUNZI, Philippe PAUL, Cyril PELLEVAT, Cédric PERRIN, Jackie PIERRE, François PILLET, Rémy POINTEREAU, Ladislas PONIATOWSKI, Hugues PORTELLI, Mmes Sophie PRIMAS, Catherine PROCACCIA, MM. Jean-Pierre RAFFARIN, Henri de RAINCOURT, Michel RAISON, Jean-François RAPIN, André REICHARDT, Charles REVET, Bernard SAUGEY, René-Paul SAVARY, Michel SAVIN, Bruno SIDO, Abdourahamane SOILIHI, André TRILLARD, Mme Catherine TROENDLÉ, MM. Michel VASPART, Alain VASSELLE, Hilarion VENDEGOU et Jean-Pierre VIAL, sénateurs.

Il a également été saisi le 27 décembre 2016, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Élie ABOUD, Bernard ACCOYER, Benoist APPARU, Olivier AUDIBERT-TROIN, Patrick BALKANY, Sylvain BERRIOS, Xavier BRETON, Gérard CHERPION, Guillaume CHEVROLLIER, Alain CHRÉTIEN, Jean-Louis CHRIST, Dino CINIERI, Philippe COCHET, Jean-Louis COSTES, Jean-Michel COUVE, Mme Marie-Christine DALLOZ, MM. Bernard DEBRÉ, Bernard DEFLESSELLES, Julien DIVE, David DOUILLET, Mme Virginie DUBY-MULLER, M. Georges FENECH, Mme Marie-Louise FORT, MM. Yves FOULON, Marc FRANCINA, Laurent FURST, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Hervé GAYMARD, Mme Annie GENEVARD, MM. Guy GEOFFROY, Bernard GÉRARD, Alain GEST, Daniel GIBBES, Franck GILARD, Claude GOASGUEN, Philippe GOUJON, Mme Claude GREFF, M. Serge GROUARD, Mme Françoise GUÉGOT, MM. Jean-Claude GUIBAL, Michel HEINRICH, Antoine HERTH, Patrick HETZEL, Denis JACQUAT, Christian KERT, Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, M. Jacques KOSSOWSKI, Mmes Valérie LACROUTE, Laure de LA RAUDIÈRE, MM. Guillaume LARRIVÉ, Vincent LEDOUX, Marc LE FUR, Pierre LEQUILLER, Céleste LETT, Mme Véronique LOUWAGIE, MM. Jean-François MANCEL, Thierry MARIANI, Olivier MARLEIX, Patrice MARTIN-LALANDE, Alain MARTY, Jean-Claude MATHIS, François de MAZIÈRES, Gérard MENUEL, Damien MESLOT, Pierre MORANGE, Yannick MOREAU, Alain MOYNE-BRESSAND, Jacques MYARD, Mme Dominique NACHURY, MM. Patrick OLLIER, Jacques PÉLISSARD, Bernard PERRUT, Jean-Frédéric POISSON, Mme Josette PONS, MM. Christophe PRIOU, Didier QUENTIN, Frédéric REISS, Paul SALEN, François SCELLIER, André SCHNEIDER, Thierry SOLÈRE, Claude STURNI, Jean-Charles TAUGOURDEAU, Michel TERROT, Pascal THÉVENOT, Dominique TIAN, Mme Catherine VAUTRIN, MM. Arnaud VIALA, Jean-Pierre VIGIE, Michel VOISIN et Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, députés.